C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Les administrateurs élus du Conseil d’administration élisent annuellement parmi eux 3 membres du comité exécutif et ils désignent ensuite parmi ces derniers 2 vice-présidents représentant chacun l’une des catégories de permis. Le troisième membre représente la catégorie de permis de physiothérapeute.

Un quatrième membre est désigné par vote annuel des administrateurs du Conseil d’administration parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26). Ces personnes, avec le président de l’Ordre, forment le comité exécutif au sens de l’article 97 du Code des professions.

Décision 2003-12-12, a. 19.